Le projet Hadopi.

Citation :

lepoint.fr : Quel est-il ?
P.B. : En fait, le gouvernement annonce que seuls 1.000 oeuvres cinématographiques et 10.000 titres musicaux seront surveillés sur la Toile. Quant aux autres titres ou auteurs, qu'ils aillent voir ailleurs ! Donc, même si la loi Hadopi n'avait pas été censurée, l'intention de ce texte était de protéger les oeuvres des majors, les seuls qu'on estime devoir être protégés.

Pff... quelle bande de faux-derches ces majors
Même avec Hadopi, il y avait des chances que l'otaku ne subisse rien

A part ça, il paraitrait que les ennuis ne sont pas terminé concernant HADOPI.

Partant du principe qu'Hadopi nous mettait des règles bien précise,
qui nous protégais de toute amande penal/prison...

Ben, avec cette révision CC, Hadopi n'est pas mort, et perd son status de protecteur
car bon, si les MAJOR ne peuvent plus compter sur cette loi, peuvent compter sur la précédente

et menacer les utilisateur d'allers vers le penal, et risquer gros

m'enfin, tout compte fait, je pense pas qu'ils vont vouloir
encombrer la justice avec le nombre de leecheur Français

bigmess a écrit:

et menacer les utilisateur d'allers vers le penal, et risquer gros

ouais mais au final c'était déjà le cas... le téléchargement illégal étant condamnable n'importe qui pouvait déjà aller devant les tribunaux... (mais vu que les tribunaux en fr sont déjà submergés de dossiers + importants ^^)


comme dit la quadrature, maintenant hadopi = une grosse machine a spam ... et c'est tout (le reste cf les sanctions existaient déjà donc bon ... ^^)

aussi hadopi imposé un espion, donc sans espion ils sont au point de depart ....

Hadopi - Une loi "light" promulguée dans les prochains jours

Citation :

Après la censure par le Conseil constitutionnel du coeur de la loi anti-piratage sur internet à laquelle Nicolas Sarkozy est particulièrement attaché, l'exécutif a décidé de promulguer sans tarder une partie du texte avant de compléter son volet de sanctions. La partie non censurée de la loi sera promulguée "dans les jours qui viennent", et complétée "très rapidement" par un nouveau texte de loi sur les sanctions, a indiqué une source proche du dossier. L'objectif, selon cette dernière, est qu'il soit "opérationnel avant la fin de la session parlementaire".

Cette décision a été prise à l'issue d'une réunion au niveau des directeurs de cabinet des ministères concernés, jeudi à l'Elysée, illustration de la volonté présidentielle de faire passer le texte coûte que coûte. Les neuf sages avaient annulé la veille sa mesure la plus controversée, à savoir la coupure administrative de l'abonnement internet pour les pirates récidivistes, la jugeant contraire à la déclaration des droits de l'Homme. Seul un juge peut en décider, ont-ils tranché.

"Une erreur"

Après un parcours déjà très chaotique, marqué par le coup d'éclat des députés socialistes qui avaient une première fois fait capoter l'adoption du texte, le gouvernement ne voulait pas laisser du temps au temps. Reste à trouver le moyen de rectifier le tir sur le fond pour répondre aux exigences du Conseil constitutionnel. Franck Riester, rapporteur UMP du projet de loi adopté le 13 mai, a ainsi suggéré la création de "juges spécialisés" qui décideront -ou non- de couper l'accès au net en cas de téléchargements illégaux de fichiers musicaux et de films. Selon lui, cette judiciarisation de la sanction, qui devait selon le texte initial incomber à la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), pourrait avoir "un caractère plus dissuasif", diminuant du coup le nombre de "dossiers à traiter".

De son côté, le PS a demandé au gouvernement de tout simplement enterrer la loi. "Je demande au gouvernement d'admettre qu'il a fait une erreur", a lancé Jean-Marc Ayrault. Le chef de file des députés PS réclame ainsi "des états généraux du financement de la création culturelle" associant les fournisseurs d'accès à internet, les représentants du monde de la culture, qui ont très diversement apprécié ce projet de loi voulu par le chef de l'Etat, et les élus. Quant au MoDem, il s'était aussi réjoui par la voix de Marielle de Sarnez de cette décision des Sages qui rejoint "la position exprimée par le Parlement européen" d'un droit à internet, partie intégrante des droits fondamentaux. "Pourquoi un tel acharnement à vouloir faire passer une loi inutile, dangereuse et inapplicable?", s'est indigne le Parti communiste qui demande d'"arrêter le massacre". A droite aussi, le consensus, qui avait été très difficile à trouver, vacillait à nouveau. "Je dis stop, la question est compliquée et il vaut mieux reprendre le sujet pour trouver une meilleure réponse", avait estimé le député villepiniste Hervé Mariton.

La décision de l'exécutif devrait en tout cas satisfaire les professionnels favorables au texte. Huit organisations du cinéma (producteurs, distributeurs et éditeurs) avaient ainsi souhaité jeudi que la loi soit "sans tarder appliquée et complétée", tandis que la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) a demandé "au plus vite" des mesures pour garantir "l'efficacité du dispositif"

source : lci.fr

mais bien sûûûr.... "des juges spécialisés" : donc on attend que le gouvernement fasse des formations spéciales pour les juges pour qu'ils puissent être compétents en la matière ?

nan mais c'est du n'importe quoi ^^

genre pour plaire ils ne sauraient vraiment pas quoi balancer comme conneries

Ils vont nous faire ch**r longtemps avec leur loi à la con


Désolé, c'était le cri du cœur

je crois savoir que albanel est en sursis ^^

Ils peuvent pas aller emmerder quelqu'un d'autre sans déconner!!!!!!!!!!!!!!!!!
Il n'y as pas assez de problème a régler en France, alors on fait chier les petits internautes!!!!(et les fumeurs aussi au passage)
Vive la France le pays des libertés qui disent.
Il n'y as plus qu'a aller vivre sur une ile perdu

http://www.lefigaro.fr/politique/2009/06/12/01002-20090612ARTFIG00670-la-censure-d-hadopi-observee-de-pres-dans-le-monde-entier-.php

Citation :

La censure d'Hadopi observée de près dans le monde entier

Samuel Laurent (lefigaro.fr)
12/06/2009 | Mise à jour : 15:23 |


Les instances européennes saluent la censure par le conseil constitutionnel de la loi Création et internet, très discutée à dans le monde. Les acteurs du we exultent, les majors du disque regrettent la mort d'une législation vue comme pionnière.

Alors que Nicolas Sarkozy se démène pour tenter de sauver la loi Création et internet après sa censure par le Conseil constitutionnel, des voix viennent au contraire saluer le geste des Sages. Notamment à Bruxelles, où les eurodéputés ont appris la nouvelle avec enthousiasme.

Le parlement européen était entré très tôt dans la bataille contre Hadopi, en adoptant l'amendement Bono, qui disait peu ou prou la même chose que les Sages du Palais-Royal : Internet est un moyen d'exercer la liberté d'expression et en priver un citoyen ne peut être que le fait d'un juge.

Christine Albanel avait tenté de minimiser la portée de l'amendement adopté à Bruxelles, mais la France avait fait pression sur la Commission pour qu'il ne soit pas maintenu dans le « Paquet télécom », une série de règles en cours d'adoption sur Internet et les télécommunications, que Paris avait bloqué durant plusieurs mois. Le soulagement des instances européennes vient donc également du fait que cette série de dispositions va pouvoir désormais être adoptée.

La Commission de Bruxelles n'a d'ailleurs pas hésité à accuser Paris d'avoir «instrumentalisé» l'Europe lors du débat sur Hadopi en France. « Pour nous la question de la protection des droits fondamentaux dans un contexte de propriété intellectuelle est quelque chose qui peut très bien être résolu au niveau national. On ne doit pas instrumentaliser l'Europe pour ça. On a encore des juges dans les Etats membres », a lancé jeudi soir un porte-parole.

«Un message pour tous les gouvernements»

A l'étranger aussi, la censure de la loi Hadopi a fait couler beaucoup d'encre. Le dispositif que Paris voulait mettre en place était en effet considéré, en bien ou en mal, comme une expérimentation. Jusqu'ici en effet, la riposte graduée a toujours été contestée dans les pays qui ont cherché à la mettre en place.

Le New-York Times, qui consacre ainsi un article à l'affaire, cite un analyste de Forrester Research, pour qui le cas «illustre les dangers de compter sur la législation et les tribunaux pour accomplir ses objectifs dans les affaires». Une pierre dans le jardin des majors françaises. Le Wall Street Journal évoque également le «lobbying actif» de groupes comme Vivendi ou PPR, et estime que la décision du Conseil est un revers pour Nicolas Sarkozy.

Autre analyse, celle du blog spécialisé Privacy Digest, pour qui «la reconnaissance que l'Hadopi allait à l'encontre des droits humains les plus basiques et universels devrait être un message à destination de tous les gouvernements, leur disant de réfléchir avant d'adopter des législations similaires».

Sur le site américain PCWorld, Steven Musil juge aussi que « cette législation était considérée comme l'une des plus agressives dans la lutte contre le piratage ». Pour le journaliste, « l'industrie culturelle mène depuis des années un lobbying pour un meilleur contrôle du web, mais la France est l'un des seuls pays à mettre en place une législation aussi contraignante ». Avant de citer la Grande-Bretagne ou les Etats-Unis, où « on encourage les partenariats entre fournisseurs d'accès et producteurs de musique ».

lien : http://www.numerama.com/magazine/13142-Hadopi-2-sera-presente-en-Conseil-des-ministres-a-la-fin-du-mois.html

Citation :

Le gouvernement veut au plus vite faire oublier la claque qu'il a reçue du Conseil constitutionnel. Le texte complémentaire à la loi Hadopi sera présenté dès ce mois-ci, pour une adoption prévue au Parlement lors de la session extraordinaire de juillet.

C'est... l'HADOPI 2 en salles, dès juilliet, de cette année

lien: http://www.ecrans.fr/Au-sommet-mondial-du-droit-d,7471.html

Citation :

Le Sommet mondial du droit d’auteur se tenait cette semaine aux Etats-Unis.
L’épisode de la loi Création et Internet au Conseil Constitutionnel n’a pas été bien reçu...

bigmess a écrit:

C'est... l'HADOPI 2 en salles, dès juilliet, de cette année

alala, généralement les suites c'est souvent mauvais

Je confirme ce que dit Jay, je m'attends au pire

Citation :

C'est... l'HADOPI 2 cheers en salles, dès juilliet, de cette année

je préfère transformers 2 qu'HADOPI2
à ce propos quid du fameux logiciel de sécurisation

Spoiler:

qu'on devras installer sur nos PC , vous savez pourquoi la seule raison HADOPI vas être utile pourquoi ?? Parce que vas booster les ventes de disque dur; de plus si il faut démonter nos pc pour envoyer nos dd à madame "firewall open office" cela feras SAUTER la garantie pour des milliers ou de millions de PC

Quelqu'un pourrait jeter un oeil dans cette news ?

lien : http://www.pcinpact.com/actu/news/51444-ordonnance-penale-juge-unique-hadopi.htm

ça a pas l'air d'être top finalement

Après lecture effectivement c'est pas gagner mais bon, c'est pas encore passer donc on peu toujours espérer un mieux. J'ai comme là nette impression qu'il n'ont pas apprécier le vote du conseil constitutionnel et que sa les as bien énerver.

SUS A HADOPI

http://rumeursdunet.com/la-loi-hadopi-augmentera-le-suicide-des-jeunes ^^

source : http://www.clubic.com/actualite-284076-hadopi-internaute-incite-avouer-transiger.html

Citation :

Hadopi : l'internaute incité à avouer et transiger ?
Publiée par Alexandre Laurent le Mardi 23 Juin 2009

Le nouveau texte chargé de compléter la loi « Création et Internet » récemment retoquée par le Conseil constitutionnel devrait être présenté mercredi en Conseil des ministres, indique aujourd'hui le quotidien La Tribune, qui en dévoile la teneur. La principale mesure résiderait dans le grand retour du délit de contrefaçon, alors que la loi Hadopi prévoyait pour sa part que l'internaute soit sanctionné pour « défaut de sécurisation » de sa ligne si un téléchargement illégal était détecté sur cette dernière.

Avant la censure du Conseil constitutionnel, la loi prévoyait que l'internaute soit présumé coupable de ce « défaut de sécurisation » dès lors que son adresse IP était repérée dans le cadre d'un écgange illégal sur les réseaux P2P. La haute Autorité (Hadopi) instaurée avait alors le pouvoir de prononcer la suspension de l'abonnement à Internet, après envoi d'une série d'avertissements.

Suite à l'intervention du conseil des Sages, la coupure de l'abonnement doit impérativement être prononcée par un juge, ce qui implique la constitution d'un dossier à charge qui n'est possible qu'après une véritable enquête. Un processus très lourd, qui rend impossible tout traitement de masse des contrevenants et met fin aux objectifs annoncés du « dix mille courriers d'avertissement et mille suspension de ligne par jour ».

Selon La Tribune, le nouveau texte prévoierait en effet « avant l'enquête plusieurs étapes où l'internaute sera incité à avouer et à transiger ». Autrement dit, la Haute Autorité avertirait le supposé contrefacteur que son dossier est en passe d'être transmis à la justice et pourrait par exemple lui proposer un compromis. Plus d'informations devraient nous parvenir mercredi, à l'issue du Conseil des ministres.

En parallèle, on apprend via Les Echos que le texte devrait se retrouver à l'ordre du jour d'une session extraordinaire du Parlement le 20 juillet prochain.

oulala, chui mort de peur

et les FAI sont toujours de mèche avec le GOV, après le revers du CC ?
ça ne règle toujours pas le problème des vols de connexion cette histoire...

mais bon, pour les gros et leecheurs basic, faire amande honorable,
et se manger une coupure, c'est du pain béni

Personne n'a fait écho de la nouvelle ?
Alors voici :

Citation :

La présentation a été quelque peu avancée. D'abord fixée à, l'annonce de la composition du nouveau gouvernement Fillon V a finalement été faite mardi soir par le secrétaire général de l'Elysée, Claude Guéant, Frédéric Mitterrand ayant vendu la mèche de sa nomination dès la mi-journée. Et il s'agit finalement un remaniement en profondeur, et non a minima comme on l'avait d'abord cru, avec un jeu de chaise musicale autour des grands portefeuilles ministériels. Au total, 8 ministres sortent et 8 entrent au gouvernement.

Ceux qui entrent :

- Frédéric Mitterrand : ministre de la Culture et de la Communication (voir sa biographie).
- Le sénateur MoDem Michel Mercier : ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire (voir sa biographie).
- Le patron des sénateurs UMP Henri de Raincourt : ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Relations avec le Parlement (voir sa biographie).
- Le député-maire de Nice et ancien ministre, Christian Estrosi : ministre délégué auprès de la ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, chargé de l'Industrie (voir sa biographie).
- Le député Pierre Lellouche : secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, auprès du ministre des Affaires étrangères et européennes.
- L'eurodéputée Nora Berra : secrétaire d'Etat "chargée des aînés" auprès du ministre du Travail et des Relations sociales (voir sa biographie).
- Le député UMP de la Marne Benoist Apparu : secrétaire d'Etat au Logement et à l'Urbanisme, auprès du ministre d'Etat, ministre de l'Ecologie et du Développement durable.
- Marie-Luce Penchard, conseillère technique à l'Elysée et secrétaire nationale de l'UMP chargée de l'Outre-mer : secrétaire d'Etat à l'Outremer, auprès du ministre de l'Intérieur (en remplacement d'Yves Jégo) (voir sa biographie).

Ceux qui bougent :

- Jean-Louis Borloo confirmé avec un portefeuille élargi : ministre d'Etat, ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
- Michèle Alliot-Marie passe du ministère de l'Intérieur à la Justice : ministre d'Etat Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés.
- Brice Hortefeux nommé ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales. Ce fidèle du président obtient ainsi le portefeuille dont il rêvait, après un passage d'environ six mois au ministère du Travail
- Xavier Darcos nommé ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité.
- Eric Woerth reste au Budget, mais voit son portefeuille agrandi : ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat .
- Luc Chatel nommé ministre de l'Education nationale et reste porte-parole du gouvernement
- Bruno Le Maire, l'ancien directeur de cabinet de Dominique de Villepin, nommé ministre de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Pêche (à la place de Michel Barnier, élu au Parlement européen).
- Rama Yade nommée secrétaire d'Etat chargée des Sports, auprès de la ministre de la Santé et des Sports. Il n'y a plus de portefeuille des droits de l'Homme.
- Hervé Novelli reste secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi .
- Valérie Létard quitte le secrétariat d'Etat à la Solidarité, où elle avait principalement en charge les personnes âgées et les handicapés, pour rejoindre au ministère de l'Ecologie Jean-Louis Borloo, auprès duquel elle avait travaillé à la mairie de Valenciennes.
- Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Justice et des libertés. Il sera en charge du dossier des prisons et de la réforme pénitentiaire, a-t-il précisé à l'AFP.
- Hubert Falco, secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants, auprès du ministre de la défense.
- Nadine Morano, secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité, auprès du ministre du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
- Christian Blanc, secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale auprès du Premier ministre.

Ceux qui sortent :

- Rachida Dati (Justice), élue au Parlement européen.
- Michel Barnier (Agriculture), élu au Parlement européen.
- Christine Boutin (Logement).
- Christine Albanel (Culture).
- Roger Karoutchi (Relations avec le Parlement).
- André Santini (Fonction publique).
- Bernard Laporte (Sports).
- Yves Jégo (Outremer).

Ceux qui ne bougent pas :

- Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères et européennes.
- Christine Lagarde, ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi.
- Patrick Devedjian, ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance.
- Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
- Hervé Morin, ministre de la Défense.
- Roselyne Bachelot, ministre de la santé et des sports.
- Eric Besson, ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du développement solidaire.
- Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'Economie, de l'Industerie et de l'emploi, chargé de l'emploi.
- Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat auprès du premier ministre, chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique.
- Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, chargé des Transports.
- Fadela Amara, secrétaire d'Etat auprès du ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, chargée de la Politique de la Ville.
- Alain Marleix, secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités territoriales, chargé de l'Intérieur et des Collectivités territoriales.
- Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, chargée du Commerce extérieur.
- Alain Joyandet, secrétaire d'Etat auprès du ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de la Coopération et de la Francophonie.
- Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer.
- Martin Hirsch, Haut-Commissaire auprès du Premier ministre aux Solidarités actives contre la pauvreté, à la Jeunesse et à la Vie associative.

J'ai mis en rouge ce qui est "important"

ouais enfin j'ai un peu peur d'un truc c'est que c'est Frederic Mitterand qui la remplace...

et lui de part son nom etc. va être ++++ écouté par tout un tas de guguss qui vont se dire qu'il est une icône de la culture etc...

bref concernant les législations à venir concernant le Net ... ca fait peur

*****

tiens sinon je ne sais pas si vous avez vu, mais le 'super journal anti hadopi' etc. Libération > a proposé qu'on taxe les FAI pour financer la presse papier

Citation :

a proposé qu'on taxe les FAI pour financer la presse papier lol!

et encore une fois les vaches à lait bêtes et docile vont être mis à contribution c'est à dire nos pommes

non mais je crois que ca c'etait suffisament foireux: il y a eu des sondages en ligne, même pas 8% etait favorable je crois

la proposition a été tout de suite abandonnée hein bien sur, et le gouvernement n'a pas réagi (je crois si je me souviens bien que certains deputés ont dit que c'etait stupide je crois)

De toutes façon, Hadopi ou pas (Albanel ou pas), en ce moment toutes les plus grosses boards warez ferment ainsi que les trakers torrents (beaucoup de saisies de base de données des sites).
Il n'y aura plus grand chose pour télécharger, quand Hadopi sera en place !

En ce qui concerne la taxe sur les FAI faut arrêter
Déjà que la SACEM a mise en place des taxes sur les périphériques de stockages, si en plus on taxe les FAI
Dans ce cas il faut légaliser le téléchargement, et là OK, mais si c'est juste une taxe histoire de gagner de l'argent sur "l'internaute de base" bah faut arrêter de nous prendre pour des vaches à lait !

si on descend tous dans les rues pour une insurrection armée l'empereur sarko 1er peut légitimer la tranformation de notre démocratie en dictature grâce aux articles 16 et 36 de la constitution de 1956


Art. 16. - Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacées d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier Ministre, des Présidents des assemblées ainsi que du Conseil Constitutionnel.

Il en informe la Nation par un message.

Ces mesures doivent être inspirées par la volonté d'assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les moindres délais, les moyens d'accomplir leur mission. Le Conseil Constitutionnel est consulté à leur sujet.

Le Parlement se réunit de plein droit.

L' Assemblée Nationale ne peut être dissoute pendant l'exercice des pouvoirs exceptionnels.

Après trente jours d'exercice des pouvoirs exceptionnels, le Conseil constitutionnel peut être saisi par le Président de l'Assemblée nationale, le Président du Sénat, soixante députés ou soixante sénateurs, aux fins d'examiner si les conditions énoncées au premier alinéa demeurent réunies. Il se prononce dans les délais les plus brefs par un avis public. Il procède de plein droit à cet examen et se prononce dans les mêmes conditions au terme de soixante jours d'exercice des pouvoirs exceptionnels et à tout moment au-delà de cette durée.

Citation :

article 36 Effets de l'état d'urgence

* les préfets peuvent interdire sous forme de couvre-feu la circulation des personnes ou des véhicules dans les lieux précis et à des heures fixées par arrêté
* les préfets peuvent instituer « des zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est réglementé », interdire de séjour « toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l'action des pouvoirs publics »
* le Ministre de l'intérieur peut assigner à résidence toute personne « dont l'activité s'avère dangereuse pour la sécurité et l'ordre publics »
* le Ministre de l'intérieur ou les préfets peuvent « ordonner la fermeture provisoire des salles de spectacle, débits de boissons et lieux de réunion » et « les réunions de nature à provoquer ou à entretenir le désordre » ainsi qu' « ordonner la remise des armes de première, quatrième et cinquième catégories ».
* par disposition expresse, le Ministre de l'intérieur et les préfets peuvent ordonner des perquisitions à domicile « de jour et de nuit », prendre « toute mesure pour assurer le contrôle de la presse et de la radio ». Les perquisitions peuvent être faites sans le contrôle d'un juge.
* la juridiction militaire, via un décret d'accompagnement, peut « se saisir de crimes, ainsi que des délits qui leur sont connexes »
* le refus de se soumettre peut être passible d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à deux mois et d'une amende de 3 750 euros, ou les deux.

je me demande si je ne suis pas Hors sujet ??

Les pouvoirs exceptionnels du Président

Citation :

Le principe est que le président de la République prend les mesures exigées par les circonstances en cas de crise. Mais, cette compétence est soumise à des conditions de fond et de forme.

Les deux premières conditions de fond sont cumulatives. Il faut, d’une part, que les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité du territoire national ou l’exécution des engagements internationaux de la France soient menacées de manière grave et immédiate. Il faut, d’autre part, que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics soit interrompu. Une fois ces conditions réunies, le Président peut prendre les mesures qui s’imposent. Mais, et c’est la troisième condition, ces mesures doivent avoir pour objectif d’assurer aux pouvoirs publics, dans les moindres délais, la possibilité d’accomplir leur mission.

A cela s’ajoutent plusieurs conditions de forme. Le Président de la République doit d’abord consulter officiellement le Premier ministre, le président de chacune des deux assemblées et le Conseil constitutionnel. Ensuite, il doit informer le pays de la mise en oeuvre de l’article 16. Par ailleurs, le Conseil constitutionnel doit être consulté au sujet de chacune des mesures prises par le Président dans ce cadre. Le Parlement se réunit de plein droit et l’Assemblée nationale ne peut être dissoute durant la période de mise en oeuvre des pouvoirs exceptionnels. En outre, le Président ne peut réviser la Constitution, ce qui est implicitement contenu dans l’article 16 qui ne lui accorde des pouvoirs que pour rétablir "... les pouvoirs publics constitutionnels". L’article 89 sur la révision de la Constitution précise, quant à lui, qu’« aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire ».

Faut y aller quand même pour que ce soit applicable

Par contre la réforme de 2008 permet juste de vérifier si, après trente jours, les pouvoirs exceptionnels sont encore nécessaire ? Pour éviter la dictature par exemple, non ?

Ce n'est pas Hors Sujet d'en parler, vu que cela peut arriver avec Hadopi et Cie