Le projet Hadopi.

Citation :

Le Conseil d'Etat aurait finalement avalisé le projet de loi « Internet et création », élaboré à partir des conclusions de la mission Olivennes, indiquait jeudi dans un communiqué Christine Albanel, ministre de la Culture et de la communication. Ce texte, désormais connu comme le projet de loi Hadopi, est censé instaurer le principe de riposte graduée comme réponse au téléchargement illégal des contenus culturels sur Internet.

« La Ministre souligne que le Conseil d'Etat qui s'est livré, au cours des deux derniers mois, à un examen particulièrement approfondi du texte, a validé les différentes options retenues par le Gouvernement pour mettre en œuvre les "accords de l'Elysée", signés le 23 novembre 2007 par 47 entreprises ou organismes représentatifs du cinéma, de la musique, de l'audiovisuel et de l'Internet », indique le ministère de la Culture dans un bref communiqué.

Tel que défini suite aux conclusions de la mission Olivennes, ce projet de loi prévoit l'instauration du principe de riposte graduée, avec des sanctions allant d'un simple courrier d'avertissement à la suspension pour une durée donnée de l'abonnement à Internet. Il suggère également que les fournisseurs d'accès à Internet mettent en place un dispositif de filtrage visant à empêcher les échanges illégaux de contenus, notamment en bloquant l'accès aux protocoles de type peer-to-peer (P2P). L'ensemble devait être confié à une autorité indépendante, dite Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet).

Début juin, la rumeur prêtait pourtant au Conseil d'Etat des velléités contestataires. Il aurait en effet estimé que le le blocage de certains sites ou services relevait des compétences de la justice, et ne pouvait se voir transféré à une quelconque autorité, fût-elle mise en place par l'Etat, au risque de ne pas respecter la constitution.

En attendant de plus amples informations, il semblerait que cette position ait été abandonnée, puisque le ministère de la Culture n'évoque pas la moindre réserve de la part du Conseil d'Etat. « Lorsqu'il est favorable, l'avis rendu au Gouvernement par le Conseil d'Etat sur un projet de loi ou de décret prend la forme d'un nouveau projet », indique toutefois le ministère de la rue de Valois, en guise de nota bene. Faut-il comprendre qu'un nouveau projet peut dévier, ne serait-ce que partiellement, de celui qui a été initialement présenté ?

Quoi qu'il en soit, le projet de loi Création et Internet « devrait » maintenant être soumis à la délibération du prochain Conseil des ministres, prévu le 18 juin, le conditionnel n'étant ici pas de notre fait, mais de celui du ministère.

Comme l'indique l'article ci-dessus, le projet Hadopi vise à stopper les téléchargements illégaux, notamment en bloquant les logiciels de téléchargement P2P et en instaurant une riposte allant jusqu'à bloquer l'accès a internet.

Vous êtes foutu

c sur que pour la fansub ça va etre un coup dur :/ , pour ceux qui ne veulent pas se mettre au systeme irc, je vous conseille de vous lancer parce bientot yaura + le choix

en fait u_u vu que j'ai bossé la dessus jpeux te repondre pour quelques points :

1/ legalement on a le droit a la copie privée donc hadopi remet en cause ce droit (ca va etre folklo si on a une "copie" d'un dvd deja achete et qu'on doit le dire a notre fournisseur d'acces)

2/ ensuite, le rapport oliviennes sur lequel le projet de loi est basé part du postulat que le pirate qui telecharge n'achete pas ! ce qui est totalement faux (car les etudes qui ont été menées -et qui prouvent réellement par a+b les faits pas juste trois sondages et des ont dit- sur le sujet prouve que les gens qui dl sont plus enclins a achete et developpe des nouveaux marchés)
conclusion, rien que la base du rapport est caduque je vous laisse pensée pour la loi

3/ depuis et devant la rispote "hadopi" les eurodéputés ont lancé un décret (mais pas un decret d'application bref ca reste encore assez obscure de ce cote) disant que cette loi allait contre les droits de l'homme

4/ on a toujours le droit a la copie privée (cf cassette, dvd etc.) on a le droit aussi de tester un produit (acheté ou non!!!!!) avant de l'acheter -ou non- ... de nombreux pays comme l'angleterre, l'italie, le japon etc. ont voulu suivre l'exemple de la france, mais face aux eurodeputés, tout s'est arrete pour eux (pour l'instant)

5/ le probleme : c'est que cette loi remet en cause beaucoup de chose outre la copie privée, et pourquoi ? parceque (alors que le rapport attali le preconisait je precise) notre ministre albanel et quelques gros lobby ont refusé de faire une license globale (qui viserait a depenser quelques euros de plus par mois pour dl des produits)

6/ selon les "etudes" d'oliviennes (lisez le rapport car il est totalement foireux, y a pas d'etudes, y a rien, juste des on dit et c'est dramatique!) cette riposte enleverait 90% du telechargement illegal ... tiens ils sont ou les chiffres ??? rôôôô encore une fois y'en a pas....

bon il ne reste plus qu'a attendre une relance des eurodéputes, et un decret d'applications, une loie bref quelque chose de concret qui interdirait a la france de lancer ce projet foireux et qui va nous couter cher

ps: pour le fansub ben ca signifierait aussi "sa mort" : je precise, il suffit de voir le nombre de sites américain et francais qui ferment car ils ont l'imprudence de traduire des films/séries... (non licenciées en france je re-precise) ... bref, vu qu maintenant la traduction est devenue aussi quelque chose d'illegal au même tire que la diffusion d'un support protege (mais bon la encore des precisions restent a donner).... je pense que le fansub mourra si la loi passe

...moue même si ça passe ça marcheras surement pas,pour une simple raison : si les fournisseur d'accès doivent empêcher les gens qui téléchargent d'aller sur internet,c'est eux qui serons vite fauché...du coup ils vont surement fermer les yeux...pour continuer a se faire du pognons...vive le capitalisme!

bah en même temps jpense qu'ils vont surtout axé la chose sur les gens qui telechargent beaucoup, ou faire comme aux etats unis des opérations "au hasard" (ca a été fait deux trois fois en france mais c'est rare) pour marqué les esprits...

en même temps, egardez on va avoir une belle redevance aussi car on profite de la télévision en ligne ca vous fait pas rire ca ?

Alessa, tu voudrais qu'une bande de député européen vienne sortir la france de ce projet ?!
Moi j'aimerai 200'000'000.00 euro dès la fin de cette semaine ...youhou

J'ai vu que cette loi avait tenté de rentrer dans l'union européenne, mais elle na pas fait long feu

Malheureusement, son ombre est toujours étendu sur la France, et
c'est avec regrets que je vous verrai perdre une liberté fort plaisante...

bigmess a écrit:

Malheureusement, son ombre est toujours étendu sur la France, et
c'est avec regrets que je vous verrai perdre une liberté fort plaisante...

ah oui c vrai les belges, quebequois, canadiens, suisse ou autre francophone du forum ne sont pas concerné, vous avez bien de la chance

Bigmess on te laissera la responsabilité de traduire et distribuer les
épisodes de OPC sur le Chan

Mais moi ce qui me fait rire, c'est quand on parle du téléchargement
comme barrière à la culture, mais c'est tout le contraire ils permettent
à des gens d'élargir à l'échelle mondiale leur culture.
La preuve sans internet ou le fansub ou autre la plupart des gens qui
sont présents sur le forum, fan du japon serait assez pénalisé, enfin
je trouve que c'est un sacré ramassit de connerie, mais bon y'a aps
que pour les lois d'internet qu'ils se gourent, on commence à être habitué

Alors maintenant c'est a Bigmess de distribuer les releases vu qu'il est pas français moi aussi je ne suis français mais bon j'ai une connexion lente je pourrai pas vous aider si j'avais du pognon je mettrai des serveurs pour le ddl ils vont rien me faire vu que je suis pas en France enfin je crois ^^.

lol! les responsabilités, toussa...

Sinon, on peut demander à la mafia d'héberger les fichiers...

bigmess a écrit:

Alessa, tu voudrais qu'une bande de député européen vienne sortir la france de ce projet ?!
Moi j'aimerai 200'000'000.00 euro dès la fin de cette semaine ...youhou

en fait u_u ca pose un véritable problème : la france a fait ce projet, certes, sauf que dans d'autres pays européens (et hors europe aussi) certains veulent suivre le mouvement...

donc les eurodéputé ce sont déjà prononcés il y a un mois environ sur le projet hadopi disant qu'il était completement à l'encontre des droits de l'homme (liberté etc....) bref un amendement avait été adopté (mais on a pas plus de précisions la dessus quel type d'amendement : décret??? etc.... bon je ne suis pas juriste, mais il faut plus de précision sur l'application du décret/amendement etc... pour que celui-ci soit effectif)
bref, conclusion, vu que la loi risque fortement de passer : les seuls a pouvoir la faire virer ce sont les eurodéputés qui pourraient décreter un texte interdisant la chose
(ce qui est possible en fait mais bon)....

bon vive l'europe ^^

sinon les gars on mifres tous aux japon ^^

ben a un moment il y a eu un projet d'ouverture des lignes a la concurrence etrangere... genre etre abonné ailleurs mais imaginez la pagaille

bon ps : le japon a voulu lui aussi suivre l'exemple hadopi maintenant ... il fait comme l'angleterre etc. il attend de voir ec qui se passe en france pour l'appliquer oou non


enfin bon u_u imaginez un seul instant les conséquences sur l'economie et le marché de la vente en ligne ....

Pour une fois que l'Europe pourrait nous aidez ça changerer.
Sinon je pense qu'il restera toujours la possibilité de diffuser les scripts au lieu des animes encodés et la possibilité de trouver les RAW sur le net via des plates formes étrangères.

non le truc c'est faire grève, personne ne va sur internet pendant 1 semaine et hop la loi ils l'ont dans le c** BABA

mugiwaranoluffy a écrit:

non le truc c'est faire grève, personne ne va sur internet pendant 1 semaine et hop la loi ils l'ont dans le c** BABA

je ne comprends pas bien qui ça va embéter ???

eh bien je sais pas nous

oue ça serait une très bonne idée
...seulement il y a des gens, qu'on appelle communément le no life,qui joue le plus souvent a a wow ou d'autre truc dans le style...et pour qui internet est aussi important voire plus que l'eau, pour les gens normaux...^^

rock'n'roll a écrit:

oue ça serait une très bonne idée
...seulement il y a des gens, qu'on appelle communément le no life,qui joue le plus souvent a a wow ou d'autre truc dans le style...et pour qui internet est aussi important voire plus que l'eau, pour les gens normaux...^^

Imagine avec la loi, ils pourraient très bien leur couper l'acces internet parcequ'ils téléchargent des maps!

Ce projet n'empêchera en rien les téléchargements, il suffira de se servir des connexions publiques...

Qu'est ce qui m'empêche d'aller sur la borne wi-fi de la ville à côté de chez moi et de télécharger mon MP3 illégalement ??

Du coup internet va être coupé dans toutes la ville ??

Une idée irréfléchie, qui n'arrange rien et qui va pénaliser les gens ayant peu ou pas accès au nouvelles technologies

Mouais, ben le net, si c'est juste pour aller sur des forums, ben non ^^
C'est sympa de discuter sur un forum, mais bon, payer juste pour ça, ça vaut pas le coup... avec l'argent, l'idée serait plutôt de se réunir dans un chalet et y passer un week end ^^

Radium a écrit:

Ce projet n'empêchera en rien les téléchargements, il suffira de se servir des connexions publiques...

Qu'est ce qui m'empêche d'aller sur la borne wi-fi de la ville à côté de chez moi et de télécharger mon MP3 illégalement ??

Du coup internet va être coupé dans toutes la ville ??

Une idée irréfléchie, qui n'arrange rien et qui va pénaliser les gens ayant peu ou pas accès au nouvelles technologies

tu crois franchement que les ports bvont rester ouverts sur un accès public

de plus chaque application a son "code appli", bon facile à modifier mais le filtrage est déjà présent sur les connexions public justement...

filtrer pour les protocole p2p , pas pour le ddl

pis tu passe par les ports de MSN, ils sont obligé de laisser des port ouverts vu quand general msn est dispo sur les ordi public :/