| Le projet Hadopi. | |
|
+44Ptibull D Dragon Rhains Edo Law Iemitsu Luffy64 lejlp cronos Loulou06 Luffy76 Sonny68 Palmer maitreikrit Elcherino RoronoaNoLuffyMonkeyDzoro Hydra JeR compte detruit jay Mariners Robin-swaan Monkey D. The Liberator Doc Cryingbreast Ganons zoro-sama Nami-san Maila hisoka-san Gimmygimmycheak choppy Gi Taranis eric.driss osiris mugiwaranoluffy Mellorine Portgas.D.A$ce Opcmdl rock'n'roll Alessa Bl@ckIce bigmess Radium 48 participants |
|
Auteur | Message |
---|
maitreikrit Pirate débutant
Age : 42 Localisation : Dans le palais royal du royaume D'arabasta Date d'inscription : 09/11/2006
| Sujet: Re: Le projet Hadopi. Jeu 16 Juil 2009 - 10:28 | |
| le scénario catastrophe en france à cause de ce "censuré" de nabot et de ses copains les majors selon l'isoc http://isoc.fr/lci_boomerang.pdf | |
|
| |
bigmess
Age : 37 Date d'inscription : 01/10/2006
| |
| |
Bl@ckIce
Age : 39 Localisation : hahaha !!!! J'sépa... et toi ? Emploi : Technicien Méthode Date d'inscription : 07/01/2007
| Sujet: Re: Le projet Hadopi. Sam 24 Oct 2009 - 0:38 | |
| bon aller parce que ça faisait longtemps:
http://www.numerama.com/magazine/14312-le-conseil-constitutionnel-valide-la-loi-hadopi-2-dans-sa-quasi-totalite.html
http://www.numerama.com/magazine/14314-hadopi-2-les-autorites-judiciaires-apprecieront-au-cas-par-cas.html
http://www.numerama.com/magazine/14315-hadopi-2-une-decision-grave-pour-la-justice-pas-pour-les-pirates.html | |
|
| |
cronos Pirate de premier ordre
Age : 31 Localisation : attendez je regarde ... heu... je suis perdu !!!! aider moi T_T Emploi : bas chomeur XD Date d'inscription : 15/12/2008
| Sujet: Re: Le projet Hadopi. Sam 24 Oct 2009 - 15:21 | |
| Serieu je pense que cette loi ne marchera jamais ... trop de monde télécharge ... c'est vraiment trop bête car il y a beaucoup de soucis plus important que le téléchargement et l'état veut absolument que les riche touche encors plus de tune ... même si certaine personne le mérite il y a trop de SDF ou de personne qui cherche du travaille et trouve pas ...
ça me désole ... entre la justice qui fait trainer les affaires et l'état qui règle d'abord les soucis minimes ... | |
|
| |
Alessa
Age : 40 Localisation : Paris Date d'inscription : 11/06/2007
| Sujet: Re: Le projet Hadopi. Mar 20 Avr 2010 - 23:39 | |
| Source : http://www.01net.com/editorial/515383/seedfuck-l-arme-anti-hadopi/ - Citation :
SeedFuck, l’arme anti-Hadopi ?
Apparu il y a quelques jours sur la Toile, ce petit bout de code permettrait de polluer les réseaux BitTorrent et de compliquer la tâche des patrouilles de l’Hadopi.
C'est ce qu'on appelle du « Torrent poisoning ». Et c'est peut-être le futur cauchemar des ayants droit. La technique consiste à polluer les réseaux de peer to peer (comme BitTorrent) de fausses adresses IP afin de compliquer la tâche des sociétés chargées de relever les infractions au téléchargement, justement à partir de cette donnée.
Depuis quelques jours, un petit programme, baptisé SeedFuck (sic), circule sur le Net. Il permettrait de réaliser l'opération très simplement. L'efficacité de ce bout de code, repéré par plusieurs blogs (sur hack45, ou bluetouff), n'a pas été vérifiée.
Des versions Web de SeedFuck auraient vu le jour.
Mais son auteur, Burningmace, explique que son programme permet d'inonder le réseau BitTorrent de milliers de faux « peers » (internautes partageant une partie d'un fichier) associés à des adresses IP bidon. Ces dernières peuvent être fictives... ou réelles. Ce qui laisse imaginer le genre d'emprunt que les internautes anti-Hadopi (et facétieux) pourraient faire du côté de la rue de Valois...
Une arme qui pourrait se retourner contre ses auteurs
Depuis sa mise en ligne, le programme a déjà évolué sous la forme d'une application Web offrant à tout un chacun le plaisir de s'adonner au « Torrent poisoning ».
Ceci dit, ce petit jeu ne serait pas très légal, comme le fait remarquer Eric Freyssinet (@ericfreyss) sur Twitter. Selon ce spécialiste de la cybercriminalité, cette pratique serait passible de l'article 434-23 du code pénal, qui punit de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende, « le fait de prendre le nom d'un tiers [dans ce cas, l'adresse IP, NDLR], dans des circonstances qui ont déterminé ou auraient pu déterminer contre celui-ci des poursuites pénales [pour téléchargement illicite, NDLR]. »
Autrement dit, les victimes d'une usurpation d'adresse IP, repérées par la Hadopi, pourraient se retourner contre les auteurs de cette usurpation. Les amateurs sont donc prévenus.
Le recours au « Torrent poisoning » pose un autre problème, plus basique : inondé de leurres, le réseau ne risque-t-il pas de devenir inutilisable pour ses membres, ou du moins peu fiable ? Ce qui conduirait au bout du compte à l'objectif visé par la Hadopi : neutraliser le téléchargement illicite.
http://hack45.net/hadopi-generation-de-fake-peers-sur-bittorrent-ou-torrent-poisoning/
http://bluetouff.com/
| |
|
| |
Robin-swaan Pirate experimenté
Age : 28 Localisation : ohara Date d'inscription : 24/07/2008
| Sujet: Re: Le projet Hadopi. Mer 21 Avr 2010 - 10:25 | |
| C'est quand qu'elle se met en marche cette loi ? Un type à la télé a dit que ce sera en Juin,pour pouvoir compléter les dernières modification. | |
|
| |
Gimmygimmycheak Admin
Age : 43 Localisation : 9-3 baby Emploi : Ex-chef des grouillots Date d'inscription : 08/10/2006
| Sujet: Re: Le projet Hadopi. Mer 21 Avr 2010 - 10:52 | |
| Ils souhaiteraient envoyer les premiers mails après la fête de la musique... | |
|
| |
choppy
Age : 42 Localisation : NICE et DTC Emploi : Cinéphile invulnérable Date d'inscription : 24/01/2008
| Sujet: Re: Le projet Hadopi. Mer 21 Avr 2010 - 12:01 | |
| C'est une honte | |
|
| |
Alessa
Age : 40 Localisation : Paris Date d'inscription : 11/06/2007
| Sujet: Re: Le projet Hadopi. Mer 21 Avr 2010 - 16:01 | |
| autre news - Citation :
source : http://www.slate.fr/story/20199/pour-eviter-hadopi-emule
Pour éviter l'Hadopi, n'écoutez pas Black Eyed Peas! (et plus regarder heroes lol)
Le calendrier de mise en application de la loi «Hadopi» reste flou: alors que le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand assurait fin mars que les premiers mails d'avertissement seraient envoyés après la Fête de la musique (le 21 juin), tout porte à croire que l'autorité administrative ne sera pas en mesure d'envoyer de mails aux téléchargeurs en juin prochain.
En attendant, il semblerait que Trident Media Gard, le prestataire chargé par l'Hadopi de recueillir les infractions sur les réseaux peer-to-peer, soit déjà en phase de tests. Sur les forums de téléchargeurs, on ricane après avoir découvert sur eDonkey plusieurs serveurs appartenant à Trident Media Guard. Un simple test sur l'adresse IP de ces serveurs renvoit vers la société nantaise.
Le blog Papy Geek publie une liste des fichiers surveillés pour l'instant par Trident Media Guard. La série Heroes, les Black Eyed Peas, Jonas Brothers et Michael Jackson y reviennent très souvent, signe que l'Hadopi devrait plutôt se focaliser sur les fichiers les plus téléchargés et moins sur les artistes plus indépendants. Plus surprenant, on y découvre le nom de... Daniel Balavoine.
10.000 chansons et 200 films surveillés
Marc Guez, de la SCPP qui gère les droits des producteurs, avait déclaré qu'environ 10.000 oeuvres musicales seraient surveillées par Trident Media Guard, 5.000 du «back catalogue», à savoir les vieilles chansons. Le magazine Capital estime que la société nantaise veillera sur 200 films par an, moitié de nouveautés et moitié d'oeuvres anciennes.
Le site spécialisé PC Inpact précise mardi 20 avril que seul un des serveurs de Trident Media Guard reste actuellement actif, celui lié aux épisodes de la série Heroes.
Marc Guez espère que ces radars posés sur les peer-to-peer permettront d'envoyer «jusqu'à 50.000 messages chaque jour». Pas sûr toutefois que les internautes ne trouvent pas d'ici-là la parade. Le blog Papy Geek donne déjà quelques conseils techniques pour échapper aux serveurs de Trident Media Guard. Autre solution beaucoup plus simple: télécharger ailleurs que sur le peer-to-peer, comme par exemple sur les sites de téléchargement direct Rapidshare et Megaupload... qui ne sont pour l'instant pas concernés par le dispositif Hadopi.
Pour plus de détails... - Spoiler:
- Citation :
Sources : http://www.papygeek.com/peer2peer/emule-premiers-serveurs-hadopi-en-ligne/ http://forum.emule-project.net/index.php?showtopic=149221
Mauvaise nouvelles pour les vieux pirates habitués à Emule : Trident Media Guard société Nantaise chargée de la collecte des informations sur les téléchargeurs vient de lancer ses premiers serveurs de surveillance.
Il y aurait pour l’instant 6 serveurs concernés aux adresses IP suivantes :
85.159.236.252 85.159.236.253 85.159.236.254 85.159.232.81 85.159.232.82 85.159.232.83 Ces serveurs seraient associés à 4 sondes en activité, sur ces adresses IP :
193.107.240.1 193.107.240.2 193.107.240.3 193.107.240.4 Ces IP appartiennent clairement à Trident Media Guard comme on peut le voir d’après un simple whois :
En étudiant les sondes, on voit que les fichiers surveillés pour l’instant seraient ceux-ci :
heroes s4 e7 heroes s04 e07 heroes s04 e08 heroes s4 e8 heroes s04 e05 heroes s4 e5 heroes s4 e2 heroes s04 e02 heroes s4 e3 heroes s04 e03 heroes s04e07 heroes s4 e4 heroes s04 e04 les chèvres du pentagone heroes s04e08 heroes s4 e6 heroes s04 e06 micmacs a tire-larigot inglourious basterds heroes s04e02 heroes s04 e01 heroes s4 e1 heroes s04e05 black eyed peas the e.n.d d1 heroes s04e03 the men who stare at goats heroes s04e04 heroes s04e06 michael jackson the essential d1 heroes s04e01 chevres pentagone the e.n.d d1 alive the e.n.d d1 one tribe the essential d1 i want you back the essential d1 got to be there single version michael jackson got to be there single version the essential d1 abc the e.n.d d1 missing you the e.n.d d1 i gotta feeling the e.n.d d1 simple little melody black eyed peas simple little melody the essential d1 off the wall david tavara la vida viene y va the e.n.d d1 meet me halfway dionysos la mecanique du cour la mecanique du cour la vida viene y va the e.n.d d1 boom boom pow michael jackson rock with you single version dave 20 ans de carriere the e.n.d d1 rockin to the beat the essential d1 blame it on the boogie the essential d1 rock with you single version balavoine sampler balavoine daniel balavoine balavoine sampler balavoine the essential d1 ben single version 20 ans de carriere michael jackson ben single version the e.n.d d1 showdown dalida les annees orlando les annees orlando the e.n.d d1 mare emi sounds vol 11 cyndi lauper 80s weekend the e.n.d d1 ring-a-ling the e.n.d d1 imma be the essential d1 rockin robin digitalism emi sounds vol 11 80s weekend the fame paparazzi the e.n.d d1 electric city michael jackson rockin robin hit express 12 the e.n.d d1 rock that body craig david hit express 12 depeche mode the singles 81 85 michael jackson shake your body down to the ground single edit culture club best of the eighties the e.n.d d1 now generation the essential d1 thriller single version michael jackson thriller single version delegation eau de vie best of the eighties eau de vie the singles 81 85 the essential d1 the love you save culture celte dexy s midnight runners culture celte d ross diana chic album f mz i m famous vol 4 david guetta f mz i m famous vol 4 diana ross d ross diana chic album crowded house woodface woodface cutting crew best of cutting crew declarations d amour bof femme fatale vault diam s dans ma bulle damien saez bof femme fatale best of cutting crew daniel lavoie declarations d amour destiny s child r n b starz def leppard vault r n b starz the essential d1 don t stop til you get enough 2003 edit vantage point michael jackson don t stop til you get enough 2003 edit deus vantage point delinquent habits bof quasimodo d el paris d krall the look of love diana krall d krall the look of love bof quasimodo d el paris dans ma bulle machine headin rock black eyed peas mare deep purple machine headin rock daniel johnston fun daft punk discovery black eyed peas rockin to the beat black eyed peas one tribe black eyed peas ring-a-ling jonas brothers jonas brothers a little bit jonas brothers a little bit black eyed peas electric city black eyed peas missing you black eyed peas now generation black eyed peas showdown michael jackson blame it on the boogie discovery michael jackson off the wall black eyed peas the e.n.d d1 michael jackson the essential d1 the e.n.d d1 showdown culture club best of the eighties best of the eighties daniel balavoine balavoine sampler balavoine michael jackson thriller single version balavoine sampler balavoine the essential d1 thriller single version dalida les annees orlando les annees orlando d ross diana chic album diana ross d ross diana chic album the e.n.d d1 boom boom pow the essential d1 the love you save diam s dans ma bulle r n b starz destiny s child r n b starz the e.n.d d1 rock that body vault the essential d1 don t stop til you get enough 2003 edit michael jackson don t stop til you get enough 2003 edit def leppard vault crowded house woodface the e.n.d d1 ring-a-ling delegation eau de vie hit express 12 craig david hit express 12 woodface the e.n.d d1 alive digitalism emi sounds vol 11 eau de vie emi sounds vol 11 the e.n.d d1 mare the essential d1 rock with you single version 20 ans de carriere dave 20 ans de carriere the e.n.d d1 i gotta feeling michael jackson rock with you single version the essential d1 off the wall david tavara la vida viene y va la vida viene y va damien saez bof femme fatale cyndi lauper 80s weekend 80s weekend bof femme fatale the fame paparazzi the essential d1 rockin robin the e.n.d d1 electric city the e.n.d d1 meet me halfway machine headin rock best of cutting crew deep purple machine headin rock michael jackson ben single version cutting crew best of cutting crew diana krall d krall the look of love d krall the look of love the essential d1 ben single version dexy s midnight runners culture celte culture celte declarations d amour vantage point daniel lavoie declarations d amour la mecanique du cour deus vantage point the e.n.d d1 missing you daniel johnston fun the e.n.d d1 imma be dionysos la mecanique du cour the essential d1 abc the e.n.d d1 now generation david guetta f mz i m famous vol 4 the essential d1 got to be there single version f mz i m famous vol 4 michael jackson shake your body down to the ground single edit the e.n.d d1 rockin to the beat black eyed peas showdown michael jackson got to be there single version the e.n.d d1 simple little melody the e.n.d d1 one tribe daft punk discovery bof quasimodo d el paris delinquent habits bof quasimodo d el paris the essential d1 i want you back black eyed peas mare the essential d1 blame it on the boogie michael jackson rockin robin black eyed peas ring-a-ling black eyed peas electric city dans ma bulle jonas brothers jonas brothers a little bit jonas brothers a little bit black eyed peas simple little melody black eyed peas rockin to the beat black eyed peas one tribe depeche mode the singles 81 85 the singles 81 85 black eyed peas now generation black eyed peas missing you discovery michael jackson blame it on the boogie circus womanizer michael jackson off the wall michael jackson the love you save michael jackson abc Merci à Hadopi de nous rappeler de ne plus regarder Heroes, la série ayant largement perdu de son intérêt.
Pour l’instant la loi Hadopi n’est pas encore applicable mais il s’agit sûrement d’un test de faisabilité technique.
Dans tous les cas, si vous souhaitez éviter les mauvais serveurs Emule, pensez à désactiver dans les préférences d’Emule la mise à jour de la liste des serveurs par connexion client et serveur, et ajouter manuellement les mises à jour depuis Gruk ou PeerRates, en ajoutant respectivement les adresses http://www.gruk.org/server.met ou http://peerates.net/servers.php.
... Bon sang, dire que l'on ne pourra même plus télécharger le "best of des 80's' en musique... saperlipopette ... je ne vais pas en dormir ce soir | |
|
| |
Gimmygimmycheak Admin
Age : 43 Localisation : 9-3 baby Emploi : Ex-chef des grouillots Date d'inscription : 08/10/2006
| Sujet: Re: Le projet Hadopi. Mer 21 Avr 2010 - 16:51 | |
| en même temps s'ils doivent envoyer les premiers messages dans 2 mois, ils vont pas attendre ce moment là pour faire la collecte... Puis applicable, ils s'en foutent. Pour qu'elle soit applicable, ils doivent mettre à disposition le fameux logiciel de sécurisation qui doit surveiller qu'on a effectivement rien téléchargé. Sauf que ce ne sera pas le cas avant perpette ce qui n'empêchera pas la collecte et le début du spamming... | |
|
| |
Doc Cryingbreast
Age : 43 Localisation : Martinique Emploi : Prof de sciences physiques Date d'inscription : 12/02/2008
| Sujet: Re: Le projet Hadopi. Mer 21 Avr 2010 - 18:04 | |
| En parlant de spamming, ça va être rigolo pour les filtres des boîtes mail. Parce que je veux rien dire, mais si le mail est balancé directement dans les spams, je n'ai donc pas été informé que mon Ip a été détectée, donc n'ayant pas été prévenu, il est interdit de me couper mon accès à internet... Et oui, car jusque maintenant faut bien savoir qu'un email n'est pas une preuve recevable ni un moyen de contact légal pour une mise en demeure, car rien ne dit que l'email a été effectivement reçu ni lu. | |
|
| |
Robin-swaan Pirate experimenté
Age : 28 Localisation : ohara Date d'inscription : 24/07/2008
| Sujet: Re: Le projet Hadopi. Mer 21 Avr 2010 - 18:15 | |
| Si ils sont mit une règle,c'est pas les moyens qui vont leur manqué xD. Ils pourront envoyer des mails à notre fournisseur (Alice,Neuf,Free...) et nous l'envoyez. Mais je sais pas :/ | |
|
| |
Elcherino
Age : 35 Date d'inscription : 19/11/2007
| Sujet: Re: Le projet Hadopi. Jeu 22 Avr 2010 - 13:58 | |
| - Doc Cryingbreast a écrit:
- car rien ne dit que l'email a été effectivement reçu ni lu.
"Confirmation de lecture" tu sais c'est quoi ? En bref, quand la personne reçoit ton message et l'ouvre, toi tu reçois un message qui confirme que la personne a bien ouvert ton message (je l'utilise avec mon mail laposte.net et ça marche très bien) | |
|
| |
Gimmygimmycheak Admin
Age : 43 Localisation : 9-3 baby Emploi : Ex-chef des grouillots Date d'inscription : 08/10/2006
| Sujet: Re: Le projet Hadopi. Jeu 22 Avr 2010 - 14:38 | |
| ouais et suffit de modifier les options de messagerie pour ne pas envoyer les accusés. Génial comme preuve de lecture. >< | |
|
| |
Doc Cryingbreast
Age : 43 Localisation : Martinique Emploi : Prof de sciences physiques Date d'inscription : 12/02/2008
| Sujet: Re: Le projet Hadopi. Jeu 22 Avr 2010 - 15:32 | |
| C'est pas pour rien que la seule preuve légale inattaquable c'est la remise en main propre par huissier, car c'est lui qui est le garant du fait que tu as reçu la lettre, il ne garantit même pas que tu l'as lue en plus... Pour les lettre avec AR, suffit de voir comment ça marche avec les "grosses" boîtes comme Free, qui ne signe même pas ses accusés de réception... | |
|
| |
lejlp Modérateur
Age : 45 Localisation : Hamamatsu Japon Emploi : professeur de langue et culture françaises Date d'inscription : 07/02/2008
| Sujet: Re: Le projet Hadopi. Jeu 22 Avr 2010 - 16:17 | |
| Moi je l'attends l'huissier de hadopi ! Faudra qui se tape le voyage ! | |
|
| |
Alessa
Age : 40 Localisation : Paris Date d'inscription : 11/06/2007
| Sujet: Re: Le projet Hadopi. Jeu 22 Avr 2010 - 17:32 | |
| En soit l'email a la même valeur légale qu'une lettre postale .... mais pas qu'une lettre avec "accusée de réception" !!
Mais bon... vu déjà que ce qu'ils font c'est de la "présomption de culpabilité" (vi, vu que "pas de défense possible" sauf une fois) , je me dis, qu'ils vont s'en taper le coquillard .... | |
|
| |
hisoka-san
Age : 44 Localisation : Ici, mais ailleurs que là! Emploi : du temps Date d'inscription : 20/07/2007
| Sujet: Re: Le projet Hadopi. Ven 7 Mai 2010 - 11:18 | |
| bon de quoi raviver les débats Hadopi déjà finit?? - Citation :
- La manœuvre était prévisible mais cette fois elle se précise. French Data Network vient de déposer un recours devant le Conseil d'Etat sur la loi Hadopi. L'association (et FAI) qui a pour but la promotion, l'utilisation éthique et le développement des réseaux Internet conteste certains décrets de la loi. En particulier, le décret n° 2010-236 du 5 mars 2010 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel.
Le logo de l Hadopi.
Sur son blog, FDN fustige un texte pris sans avis de l'ARCEP, alors qu'« il porte sur les activités des opérateurs, et que l'article L. 36-5 du Codes des Postes et Communications Électroniques indique qu'en pareil cas l'avis de l'ARCEP est obligatoire ». Encore une fois, l'Hadopi semble donc avoir du plomb dans l'aile d'autant que la mesure pourrait bien retarder l'envoi des premiers e-mails, prévu pour le 21 juin.
Précisément French Data Network demande au Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative, de retirer le décret au motif que les FAI devront collaborer à la riposte graduée mais qu'il n'a jamais été question du partage financier de cette traque. A la loupe, French Data Network explique qu' « il n'est pas à démontrer que la mise en place et le fonctionnement de ce système aura des répercussions financières sur lesdits fournisseurs d'accès. »
Concrètement, FDN se pose en tant que Fournisseur d'accès à Internet et critique ouvertement le fait que l'Arcep n'ait pas été saisie sur cette question. Le débat sur le coût de l'Hadopi ressort encore une fois du chapeau. Un rapport du CGTI (rattaché à Bercy) daté de fin 2008 avait estimé le prix de la loi sur les opérateurs à 70 millions d'euros sur trois ans. Christine Albanel avait alors calculé le montant de l'opération à seulement 20 millions d'euros.
Toujours est-il que ce recours devant le Conseil d'Etat va ralentir la mise en place de l'Hadopi. Pensez qu'en matière de requête devant le Conseil d'État, le délai moyen qui sépare le dépôt d'une requête de son jugement est d'un an… Il semble donc qu'Hadopi va devoir encore attendre. | |
|
| |
Alessa
Age : 40 Localisation : Paris Date d'inscription : 11/06/2007
| Sujet: Re: Le projet Hadopi. Ven 7 Mai 2010 - 14:53 | |
| Merci pour cette nouvelle qui fait le plus grand bien !!! | |
|
| |
Luffy64 Matelot
Age : 31 Localisation : quelle que part entre le ciel et la terre au pays des reves des hommes Date d'inscription : 12/05/2010
| Sujet: Le projet Hadopi. Jeu 13 Mai 2010 - 0:21 | |
| a lala c quoi cette loi encore il ferait mieux de s'occuper de truc plus important que sa | |
|
| |
Iemitsu Pirate experimenté
Age : 35 Localisation : Lille Emploi : Étudiant Date d'inscription : 23/03/2010
| Sujet: Re: Le projet Hadopi. Jeu 13 Mai 2010 - 0:58 | |
| Bon par contre je peux me gourer (fin bon ça serait dommage quand même, j'ai mon exam de droit administratif après demain) mais si ils n'ont pas attaqué avec un référé de suspension ils risquent de ralentir que dalle étant donné que la procédure n'est pas suspensive d'office en la matière.
Faut bien comprendre hein, si la moindre affaire devant les juridictions administratives suspendait l'exécution des actes réglementaires visés, on serait pas sorti de l'auberge !
Enfin m'est avis tout de même que l'avocat l'a déposé, je vois pas comment il aurait pu passer à côté de ça... | |
|
| |
Alessa
Age : 40 Localisation : Paris Date d'inscription : 11/06/2007
| Sujet: Re: Le projet Hadopi. Jeu 13 Mai 2010 - 1:08 | |
| Donc... ce serait juste un effet d'annonce ??? (grande question de la part d'une non juriste ) | |
|
| |
Iemitsu Pirate experimenté
Age : 35 Localisation : Lille Emploi : Étudiant Date d'inscription : 23/03/2010
| Sujet: Re: Le projet Hadopi. Jeu 13 Mai 2010 - 1:19 | |
| Non à première vue ce sont juste des journalistes qui font à moitié leur boulot. Objectivement, il y a de réelles chances de victoire hein mais dans tous les cas utiliser un référé revient à obtenir une décision plutôt rapidement de la part du Conseil d'État. Le soucis c'est que pour que l'acte soit annulé, il faut qu'il y ait non respect d'une "formalité substantielle". Et là ou le bas blesse c'est que le Conseil d'État a carrément tous les pouvoirs pour apprécier ce qui est substantiel de ce qui ne l'est pas. Alors oui, nous autres simples mortels pouvons considérer que la protection des données personnelles est une formalité substantielle et que par conséquent la nullité de l'acte sera encourue mais pour le Conseil dÉtat dont la réplique préférée est "je fais ce que je veux et je vous emmerde" le résultat pourrait bien s'avérer tout autre... Une petite pirouette dont lui seul a le secret et hop, on en parle plus ! Mais ça après hein, ça va déjà trop loin dans l'analyse pour mon simple niveau L2... (qui plus est le droit administratif, j'aime pas ça xD) | |
|
| |
hisoka-san
Age : 44 Localisation : Ici, mais ailleurs que là! Emploi : du temps Date d'inscription : 20/07/2007
| Sujet: Re: Le projet Hadopi. Jeu 13 Mai 2010 - 14:53 | |
| la question a été poser a un avocat et voilà ça réponse
http://www.numerama.com/magazine/15691-recours-contre-hadopi-il-semble-que-le-vice-de-procedure-soit-avere.html | |
|
| |
Iemitsu Pirate experimenté
Age : 35 Localisation : Lille Emploi : Étudiant Date d'inscription : 23/03/2010
| Sujet: Re: Le projet Hadopi. Jeu 13 Mai 2010 - 15:26 | |
| L'avis d'un spécialiste sur la question, ça fait du bien ! ^^ Dans tous les cas il confirme les points abordés plus haut, l'idéal serait bien d'attaquer avec un référé (chose que l'avocat a certainement fait même si personne n'en parle) et apparemment le non respect d'une formalité substantielle serait bien avérée. C'est un expert et il semble confiant sur ce point, son avis a beaucoup plus de crédit que le mien mais pour l'instant je préfère garder ma méfiance de parano et rester sur mes gardes... | |
|
| |
Contenu sponsorisé
| Sujet: Re: Le projet Hadopi. | |
| |
|
| |
| Le projet Hadopi. | |
|